Cadre Juridique & Conditions d'Utilisation
La clarté est la base de toute relation de confiance. Nous avons structuré ces conditions pour protéger votre créativité et notre expertise technique, assurant une collaboration fluide et transparente.
Champ d'Application et Acceptation
L'accès et l'utilisation du site pixexa.cc (ci-après "le Site") sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation (CGU). En visitant le Site ou en nous contactant via nos formulaires, vous acceptez sans réserve ces termes. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment afin de refléter l'évolution de nos services ou des exigences légales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Tout professionnel ou créatif (Art Director, Brand Manager, Chef de Projet) utilisant nos services s'engage à fournir des informations exactes lors des échanges initiaux (brief, appels). Cette précision est cruciale pour respecter les contraintes de budget et de délais, souvent serrées dans nos projets web design.
Définitions Clés
- Client : Toute personne ou entité sollicitant une prestation pixexa (refonte de site, création de identité visuelle, stratégie UX).
- Propriété Intellectuelle : L'ensemble des éléments créés par pixexa (maquettes, code source, graphismes) reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de la facture finale.
- Contenu Utilisateur : Tout texte, image ou données fournies par le Client garantissent ne pas enfreindre les droits de tiers.
Notre Philosophie de Responsabilité
Transparence • Qualité • Respect
Garantie de Performance
Nous garantissons que tout site livré respecte les critères WCAG AA et un temps de chargement inférieur à 2 secondes. Si un bug critique survient dans les 30 jours suivant la mise en production, notre équipe s'engage à le corriger sans frais supplémentaires, sous réserve que l'hébergement et les mises à jour techniques soient maintenus par le Client.
Propriété du Code
Le code source est transféré au Client après le paiement intégral. Nous conservons un droit d'auteur moral sur la conception visuelle.
Confidentialité
Nous ne partageons jamais vos briefs ou maquettes internes avec des tiers. Votre projet reste confidentiel jusqu'à votre lancement public.
Questions Fréquentes
& Cautions Légales
Les réponses ci-dessous clarifient les points fréquemment soulevés par nos clients, fondateurs et directeurs marketing lors de la phase d'onboarding.
Avertissement
Ces informations ne constituent pas un avis juridique. Pour des projets impliquant des régulations strictes (santé, finance), nous recommandons une consultation juridique spécifique.
Notre Principe Fondamental
pixexa.cc n'est pas une simple plateforme technique, c'est une promesse de partenariat. Nous respectons votre vision créative tout en appliquant une rigueur technique sans concession. Légalement, nous nous engageons sur la conformité et la sécurité ; éthiquement, nous nous engageons sur la transparence et la clarté.
Dernière Mise à Jour
Janvier 2026
Version 2.1 - Mise à jour conformité RGAA
Ces conditions sont revues régulièrement pour s'adapter à l'évolution du droit numérique européen et de nos pratiques créatives. Pour toute question d'interprétation, la version française fait foi.
Service Juridique & Relations Clients
pixexa
Route de Suresnes, Bois de Boulogne
75016 Paris, France
+33 1 44 14 56 56
Lun-Ven: 09:00-18:00